Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment
/
AFCAB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AFCAB
Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3953828
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2022
AFCAB de Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment

Présentation de la marque AFCAB

Déposée le 16 octobre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AFCAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment domicilié(e) 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FLP, AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie domicilié(e) 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

La marque AFCAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFCAB est expirée depuis le 16 octobre 2022.

Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment a également déposé les autres marques suivantes : marque FFACB , LES ARTISANS CONSTRUCTEURS FFACB , FFACB , (Marque figurative) , ARCAB


Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, Association loi 1901 - 9 rue Vaudétard - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France


FLP, AVOCATS, M. LEGER Jean-Marie - 19 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la coopération artisanale ; services de représentation des artisans coopérateurs du bâtiment auprès des pouvoirs publics ; services de mise en relation commerciale des artisans coopérateurs du bâtiment ; recueil de données auprès des professionnels artisans coopérateurs du bâtiment ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou symposiums dans le domaine du bâtiment et de la coopération artisanale ; publication de livres ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation et conduite d'ateliers de formation professionnelle dans le domaine du bâtiment, de la construction et de la coopération artisanale ; actions de formation et d'information dans le domaine du bâtiment, de la construction et de la coopération artisanale.